Loi organique sur les finances publiques :le Conseil constitutionnel censure le vote de l’Assemblée nationale
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Première apparition 15 oct. 2026, 14:49 · mis à jour il y a 2 min
Extrait cité
Selon Le Soleil : Dans sa décision n° 10/C/2026 du 15 octobre 2026, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la loi organique n° 38/2026, adoptée par l’Assemblée nationale le 1er octobre.Lire l'article complet sur Le Soleil →
Xamable ne rédige pas de résumés : ce texte est le début de l’article du média le mieux établi, tel que publié.
Qui en parle
Médias d'État (1)
- Le SoleilMédia établi
Presse (9)
- Dakar ActuMédia établi
- Le Conseil constitutionnel invalide la loi organique n° 38/2026 pour vice de procédure · 15 oct. 2026, 14:52
- SeneNewsMédia établi
- SenewebMédia établi
- Le Conseil constitutionnel inflige un nouveau revers à l'assemblée · 15 oct. 2026, 15:06
- LeralMédia établi
- Le Conseil constitutionnel invalide la loi organique sur les fonds spéciaux · 15 oct. 2026, 15:07
- eMediaMédia établi
- Le Conseil constitutionnel annule la loi organique modifiant les lois de finances · 15 oct. 2026, 15:12
- PressAfrikMédia établi
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